20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de l'Association des Journalistes de la Presse périodique et de l'Association générale des Journalistes professionnels de Belgique pour la section néerlandophone de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal de 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, modifié par les arrêtés royaux des 4 février 1977, 21 avril 1982, 2 septembre 1985, 20 février 1987, 11 décembre 1991 et 12 octobre 2006, notamment l'article 18, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée;

Considérant que les membres effectifs et suppléants nommés par l'arrêté royal du 5 août 2006 précité sur présentation de l'Association générale des Journalistes professionnels de Belgique et de l'Association des Journalistes de la Presse périodique ont présenté leur démission;

Sur la présentation de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative, section d'expression néerlandaise : M. Eric Vercruysse (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique).

Mme Nancy Van den Eynde (Association des Journalistes de la Presse périodique).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative, section néerlandophone : M. Marc Goossens (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique).

M. Luc Blyaert (Association des Journalistes de la Presse périodique).

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL