20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 38 et 47;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale;

Vu les demandes motivées des zones de police de Zaventem, Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst et Affligem/Liedekerke/ Roosdaal/Ternat, desquelles il ressort que l'effectif minimal du cadre opérationnel de ces trois corps de police locale ne suffit plus à remplir les missions légales, visées à l'article 3, deuxième alinéa, de la loi précitée du 7 décembre 1998;

Sur proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes : Province du Brabant flamand : Les mots « Zaventem 64 » sont remplacés par les mots « Zaventem 79 ».

Les mots « Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 57 » sont remplacés par les mots « Kampenhout/-Steenokkerzeel/Zemst 64 ».

Les mots « Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 72 » sont remplacés par les mots « Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 80 »

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL