20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, notamment les articles 11, alinéa 1er et 12, modifié par la loi du 1er mars 2007;

Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires : Prof. Dr Michel Steenhout.

Art. 2.Est nommé membre effectif et président du conseil mixte d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Boudewijn Desmet, président de chambre à la cour d'appel de Gand.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, D. DONFUT