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Arrêté Royal du 20 décembre 2007
publié le 31 janvier 2008

Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024020
pub.
31/01/2008
prom.
20/12/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, notamment les articles 10, 11 et 12;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée comme membre effectif du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : Mme Françoise Lhoest, juge au tribunal de première instance de Liège.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil régional francophone de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Frédéric Gilson, juge au tribunal de première instance de Dinant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, D. DONFUT

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