20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2018 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2018 sont obtenus en appliquant aux montants attribués par l'arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017 un taux de croissance de 1,5 %, inflation prévue en 2018 par la circulaire budgétaire `Préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020 - directives' du Service public fédéral Stratégie et Appui.

Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres retenus à 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2018 un montant qui est payé à 100 %.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, 41bis et 91/10;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018;

Vu la loi du 11 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018012879 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 novembre 2018;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 29 novembre 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2018;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2018 en fonction du crédit disponible de 49.307.026,79 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.904.367,97 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, programme 90/1, allocation de base 11.43.51.01.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM

Annexe à l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018.

Politiezone - Zone de police

ALGEMEEN - GENERAL

CONTRACT - CONTRAT

TOTAAL - TOTAL

5267

Genappe / Nivelles

319.431,41

0,00

319.431,41

5268

Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

340.265,84

0,00

340.265,84

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

121.755,70

0,00

121.755,70

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain

139.650,64

0,00

139.650,64

5271

Wavre

114.158,06

0,00

114.158,06

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

54.565,18

0,00

54.565,18

5273

Braine-l'Alleud

105.714,70

0,00

105.714,70

5274

Waterloo

103.889,34

0,00

103.889,34

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

77.601,75

560.259,84

637.861,59

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

145.040,86

0,00

145.040,86

5277

Liège

237.998,13

0,00

237.998,13

5278

Neupré / Seraing

111.186,36

0,00

111.186,36

5279

Herstal

237.636,97

0,00

237.636,97

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

84.510,70

0,00

84.510,70

5281

Bassenge / Blegny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

857.558,54

0,00

857.558,54

5282

Flémalle

157.789,59

0,00

157.789,59

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

220.319,09

0,00

220.319,09

5284

Ans / Saint-Nicolas

80.131,41

0,00

80.131,41

5285

Awans / Grâce-Hollogne

115.236,77

0,00

115.236,77

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

139.067,80

0,00

139.067,80

5287

Jalhay / Spa / Theux

142.259,61

155.627,73

297.887,34

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

443.519,07

0,00

443.519,07

5289

Dison / Pepinster / Verviers

960.055,98

0,00

960.055,98

5290

Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

541.892,72

0,00

541.892,72

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

529.933,57

0,00

529.933,57

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

847.317,56

0,00

847.317,56

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

196.986,03

155.627,73

352.613,76

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze

226.051,65

155.627,73

381.679,38

5295

Huy

251.582,55

591.385,39

842.967,94

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

221.583,36

155.627,73

377.211,09

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

465.427,65

0,00

465.427,65

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

389.767,16

0,00

389.767,16

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

612.707,80

0,00

612.707,80

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

1.129.457,40

0,00

1.129.457,40

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre

459.164,53

0,00

459.164,53

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

524.517,18

0,00

524.517,18

5303

Namur

506.278,84

0,00

506.278,84

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

118.681,67

0,00

118.681,67

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

594.868,82

0,00

594.868,82

5306

Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville

167.800,39

0,00

167.800,39

5307

Sambreville / Sombreffe

240.298,17

280.129,93

520.428,10

5308

Jemeppe-sur-Sambre

80.245,31

0,00

80.245,31

5309

Florennes / Walcourt

365.492,61

0,00

365.492,61

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois

405.372,81

238.601,72

643.974,53

5311

Couvin / Viroinval

201.956,27

217.878,83

419.835,10

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

589.011,24

0,00

589.011,24

5313

Houyet / Rochefort

399.931,28

280.129,93

680.061,21

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

535.456,72

0,00

535.456,72

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

436.249,43

0,00

436.249,43

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

869.503,13

0,00

869.503,13

5317

Mouscron

686.276,53

0,00

686.276,53

5318

Comines-Warneton

418.421,78

0,00

418.421,78

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

205.399,20

0,00

205.399,20

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

369.846,97

0,00

369.846,97

5321

Bernissart / Péruwelz

266.787,18

0,00

266.787,18

5322

Ath

130.369,72

155.627,73

285.997,45

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines

233.727,63

249.004,37

482.732,00

5324

Mons / Quévy

1.218.939,01

0,00

1.218.939,01

5325

La Louvière

134.122,35

0,00

134.122,35

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

177.325,76

0,00

177.325,76

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

573.670,16

0,00

573.670,16

5328

Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies

330.395,75

0,00

330.395,75

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

232.543,21

0,00

232.543,21

5330

Charleroi

306.389,31

0,00

306.389,31

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

302.338,08

0,00

302.338,08

5332

Anderlues / Binche

202.697,15

0,00

202.697,15

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château

203.703,18

0,00

203.703,18

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

452.705,49

0,00

452.705,49

5335

Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

77.915,66

93.376,64

171.292,30

5336

Courcelles / Fontaine-l'Evêque

200.919,01

0,00

200.919,01

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

166.952,06

155.627,73

322.579,79

5338

Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin

508.803,80

0,00

508.803,80

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

20.334,22

0,00

20.334,22

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

20.334,22

0,00

20.334,22

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

61.167,35

0,00

61.167,35

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

19.079,03

0,00

19.079,03

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

59.912,16

0,00

59.912,16

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode

61.167,35

0,00

61.167,35

5345

Antwerpen

435.589,48

0,00

435.589,48

5346

Zwijndrecht

48.832,93

0,00

48.832,93

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

115.162,65

0,00

115.162,65

5348

Kapellen / Stabroek

110.836,74

0,00

110.836,74

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

404.588,48

0,00

404.588,48

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

138.448,66

0,00

138.448,66

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

124.303,89

0,00

124.303,89

5352

Brasschaat

31.101,92

0,00

31.101,92

5353

Schoten

60.693,13

0,00

60.693,13

5354

Ranst / Zandhoven

131.437,89

0,00

131.437,89

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

130.895,76

0,00

130.895,76

5356

Bornem / Puurs / Sint-Amands

69.957,24

0,00

69.957,24

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

122.202,67

0,00

122.202,67

5360

Lier

71.111,73

0,00

71.111,73

5361

Berlaar / Nijlen

167.781,50

0,00

167.781,50

5362

Heist-op-den-Berg

278.201,10

0,00

278.201,10

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

706.040,21

0,00

706.040,21

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

573.849,40

0,00

573.849,40

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

130.738,91

0,00

130.738,91

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

130.461,67

0,00

130.461,67

5367

Arendonk / Ravels / Retie

288.723,42

0,00

288.723,42

5368

Balen / Dessel / Mol

155.392,34

0,00

155.392,34

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

192.275,32

0,00

192.275,32

5371

Lommel

271.313,78

0,00

271.313,78

5372

Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt

117.418,70

0,00

117.418,70

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

388.230,48

0,00

388.230,48

5375

Heusden-Zolder

158.331,62

204.193,06

362.524,68

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

297.591,21

0,00

297.591,21

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

205.771,85

0,00

205.771,85

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

188.575,44

0,00

188.575,44

5380

Herstappe / Tongeren

355.568,50

0,00

355.568,50

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

244.232,53

0,00

244.232,53

5382

Voeren

661.907,11

0,00

661.907,11

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

243.315,20

0,00

243.315,20

5388

Leuven

280.310,75

0,00

280.310,75

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

187.204,65

0,00

187.204,65

5390

Landen / Linter / Zoutleeuw

98.011,48

0,00

98.011,48

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

110.356,08

0,00

110.356,08

5392

Hoegaarden / Tienen

152.209,08

0,00

152.209,08

5393

Herent / Kortenberg

211.797,38

0,00

211.797,38

5394

Aarschot

31.996,43

0,00

31.996,43

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

99.278,40

0,00

99.278,40

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

141.161,95

0,00

141.161,95

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

56.552,65

0,00

56.552,65

5400

Zaventem

102.750,70

0,00

102.750,70

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

20.965,59

0,00

20.965,59

5402

Hoeilaart / Overijse

55.950,67

0,00

55.950,67

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

35.137,15

0,00

35.137,15

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

144.723,95

0,00

144.723,95

5406

Dilbeek

81.882,36

0,00

81.882,36

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

139.696,01

0,00

139.696,01

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

151.655,31

0,00

151.655,31

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

80.337,72

0,00

80.337,72

5410

Grimbergen

98.113,59

0,00

98.113,59

5411

Machelen / Vilvoorde

93.081,90

0,00

93.081,90

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

83.602,72

0,00

83.602,72

5415

Gent

466.482,03

0,00

466.482,03

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

163.797,08

0,00

163.797,08

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

161.439,49

0,00

161.439,49

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

90.805,74

0,00

90.805,74

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

112.530,37

0,00

112.530,37

5420

Deinze / Zulte

112.835,03

0,00

112.835,03

5421

Assenede / Evergem

100.399,67

0,00

100.399,67

5422

Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem

133.703,48

0,00

133.703,48

5423

Aalter / Knesselare

84.598,82

0,00

84.598,82

5424

Maldegem

184.850,86

0,00

184.850,86

5425

Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem

317.943,03

0,00

317.943,03

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

135.109,52

0,00

135.109,52

5427

Ronse

148.297,96

0,00

148.297,96

5428

Geraardsbergen / Lierde

108.343,59

0,00

108.343,59

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

74.180,58

0,00

74.180,58

5432

Sint-Niklaas

198.347,27

0,00

198.347,27

5433

Kruibeke / Temse

136.633,63

0,00

136.633,63

5434

Lokeren

271.362,06

0,00

271.362,06

5435

Hamme / Waasmunster

88.053,95

0,00

88.053,95

5436

Berlare / Zele

176.224,67

0,00

176.224,67

5437

Buggenhout / Lebbeke

64.703,17

0,00

64.703,17

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

121.312,20

0,00

121.312,20

5439

Denderleeuw / Haaltert

59.993,84

0,00

59.993,84

5440

Aalst

226.166,76

0,00

226.166,76

5441

Erpe-Mere / Lede

90.353,73

0,00

90.353,73

5442

Ninove

109.269,28

0,00

109.269,28

5443

Dendermonde

483.267,49

0,00

483.267,49

5444

Brugge

945.999,36

12.355,14

958.354,50

5445

Blankenberge / Zuienkerke

172.261,14

71.458,19

243.719,33

5446

Damme / Knokke-Heist

176.806,57

176.655,17

353.461,74

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

208.068,71

0,00

208.068,71

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

515.360,41

0,00

515.360,41

5449

Oostende

511.967,84

20.992,09

532.959,93

5450

Bredene / De Haan

178.108,50

105.220,26

283.328,76

5451

Middelkerke

391.961,43

73.830,92

465.792,35

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

289.398,28

0,00

289.398,28

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

334.029,84

0,00

334.029,84

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

295.315,99

0,00

295.315,99

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

537.042,73

0,00

537.042,73

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

220.523,77

0,00

220.523,77

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

201.612,33

0,00

201.612,33

5458

Deerlijk / Harelbeke

64.068,52

0,00

64.068,52

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

126.981,46

0,00

126.981,46

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

223.214,21

0,00

223.214,21

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

330.553,83

373.133,06

703.686,89

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

1.195.977,25

0,00

1.195.977,25

5853

Lanaken / Maasmechelen

378.458,40

421.997,05

800.455,45

5904

Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene

196.337,52

0,00

196.337,52

5905

Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw

226.428,86

0,00

226.428,86

5906

Mechelen / Willebroek

328.066,42

0,00

328.066,42

5907

Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen

544.627,79

0,00

544.627,79

5908

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren

104.881,55

0,00

104.881,55

5909

Genk / Zutendaal / As / Opglabbeek / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode

1.121.186,13

0,00

1.121.186,13

TOTAAL / TOTAL

49.307.026,79

4.904.367,97

54.211.394,76

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM