Arrêté Royal du 20 février 2017
publié le 20 mars 2017

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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Numac : 2017011011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 70 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis n° 60.289/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 novembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « l'article 22 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé » sont remplacés par les mots « l'article 69 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 » ;2° il est complété par le 12°, rédigé comme suit : « 12° soins bucco-dentaires.».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Maggie DE BLOCK


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Publié le : 2017-03-

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