publié le 10 mars 2000
Arrêté royal portant modification de l'adresse du siège social à l'Institution royale de Messines
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007031
- pub.
- 10/03/2000
- prom.
- 20/01/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/01/20/2000007031/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
20 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant modification de l'adresse du siège social à l'Institution royale de Messines
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972 et par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et portant approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines, notamment les articles 4 et 8 de ce règlement;
Sur proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le texte : « Kasteeldreef 48 à Lede » est remplacé dans l'article 8 du Règlement général de l'Institution royale de Messines par : « Avenue Louise 363, bte 3 à 1050 Bruxelles ».
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2000.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT