20 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RCS Condruzien en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du RCS Condruzien situé rue d'Hubinne 1 à 5360 Hamois, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : le carrefour formé par : la rue du Patronage et la rue de Buresse, la rue de Buresse jusqu'au croisement avec la rue Tige de Buresse, la rue Tige de Buresse jusqu'au croisement avec la chaussée de Liège, la chaussée de Liège jusqu'au croisement avec la rue Fontaine des Botteresses, la rue Fontaine des Botteresses jusqu'au croisement avec la rue des Genêts, la rue des Genêts jusqu'au croisement avec la rue de Philippeville, la rue de Philippeville jusqu'au croisement avec la rue de Miécret, la rue de Miécret jusqu'au croisement avec la rue des Deux Ponts, la rue des Deux Ponts jusqu'au croisement avec la rue d'Achet, la rue d'Achet jusqu'au croisement de la Pire Fosse, la rue Pire Fosse jusqu'au croisement avec la rue Monin, la rue Monin qui rejoint la N4, la N4 jusqu'à son tronçon donnant accès à la chaussée de Marche, la chaussée de Marche jusqu'au croisement avec la rue d'Emptinne, la rue d'Empinne jusqu'au croisement avec la rue Cheumont, la rue de Cheumont jusqu'au croisement avec la rue Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre jusqu'au croisement avec la rue Sainte-Barbe, la rue Sainte-Barbe jusqu'au croisement avec la rue du Patronage, la rue du Patronage jusqu'au croisement avec la rue de Buresse.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM