Arrêté Royal du 20 juillet 2000
publié le 31 août 2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022621
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31/08/2000
prom.
20/07/2000
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20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale;

Vu l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Santé publique et de l'Environnement et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés sur la proposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : a) Membre effectif : M.Figeys, Anthony, Bruxelles, en remplacement de M. Rego, Franz, dont il achèvera le mandat; b) Membre suppléant : Mme Veris, An, Bruxelles, en remplacement de M. Figeys, Anthony, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

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