20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2 et 7;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la Coopération, notamment les articles 1er à 6;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1999 portant démission et nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2000 portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. STEVENS Eric, à Herzele, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil national de la Coopération.

Art. 2.M. BEDDEGENOOTS Joachim, à Kessel-Lo, est nommé membre effectif du Conseil national de la Coopération, en remplacement de M. STEVENS Eric, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. STEVENS Eric, à Herzele est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif de la commission des coopératives de consommation.

Art. 4.M. SPIESSENS Eric, à Bornem, est nommé membre effectif de la commission des coopératives de consommation, en remplacement de M. STEVENS Eric, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE