20 JUILLET 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à HEAL

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 29 octobre 2009;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 10.000 euros à imputer à charge du compte de trésorerie portant le numéro d'article 87.02.35.44B conformément au protocole financier du 8 décembre 2009 relatif aux modalités de gestion applicables aux contributions prévues dans le cadre de l'accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, est allouée à HEAL (Health and Environment Alliance) pour l'année budgétaire 2010.

Cette contribution représente la participation de la Belgique au projet de HEAL concernant l'organisation du CEHAPE Award dans le cadre de la Conférence ministérielle Environnement-Santé, instituée par la région Europe de l'Organisation mondiale de la Santé, en vue de l'attribution du CEHAPE Award à « Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie, Het Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid en het Lokaal Gezondheidsoverleg », qui sera décerné par le Ministre de la Région wallonne compétent pour l'Environnement Philippe Henry et comme convenu lors de la Conférence interministérielle mixte Environnement-Santé du 8 décembre 2009.

Cette subvention sera versée sur le compte suivant : ING Agence Bruxelles Gare centrale, rue Ravenstein 68B, 1000 Bruxelles IBAN : BE58 3101 7332 8679 SWIFT : BBRU BE BB100 Au nom de : HEAL (Health and Environment Alliance), boulevard Charlemagne 28, 1000 Bruxelles

Art. 2.HEAL n'utilise cette subvention que pour le processus relatif à l'attribution du CEHAPE Award. Un rapport d'activités était transmis à la Cellule nationale Environnement-Santé, puis approuvé le 29 avril 2010. Ensuite, après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions et Président de la Conférence interministérielle mixte Environnement-Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donnée à Bruxelles, le 20 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre en charge de l'Environnement, P. MAGNETTE