Arrêté Royal du 20 juillet 2012
publié le 03 août 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2012022308
pub.
03/08/2012
prom.
20/07/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

20 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 5° ;

Vu l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022993 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Considérant qu'en date du 27 juin 2012, madame Sarah Scaillet a présenté sa démission en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions, est accordée, à sa demande, à Mme Sarah Scaillet.

Art. 2.Mme Florence Lepoivre est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions, en remplacement de Mme Sarah Scaillet.

Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 juin 2012.

Art. 4.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^