Arrêté Royal du 20 juillet 2012
publié le 01 décembre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande d'extraits

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017040848
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01/12/2017
prom.
20/07/2012
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2017040848

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande d'extraits


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'article 72 de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers (Moniteur belge du 26 septembre 2012).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


debut


Publié le : 2017-12-

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