Arrêté Royal du 20 juin 2017
publié le 10 juillet 2017
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Bre

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ministere de la defense
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2017020435
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10/07/2017
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20/06/2017
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Numac : 2017020435

MINISTERE DE LA DEFENSE


20 JUIN 2017. - Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidite et vers le War Heritage Institute


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Ar fermer portant création du War Heritage Institute et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense, les articles 23 et 32;

Vu l' arrêté royal du 15 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative fermer relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale;

Vu le protocole N° 727 de négociation du Comité B, conclu le 14 décembre 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur-général des Finances, accrédité près le Ministre de la Défense, donné le 28 mars 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur-général des Finances, accrédité près la Ministre des Affaires sociales, donné le 24 mars 2017;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 avril 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 24 avril 2017;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 28 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant qu'en application de l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° « IV-INIG » : l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre tel qu'instauré par la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre et du Conseil Supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;2° « MNFB » : le Mémorial national du Fort de Breendonk créé par la loi du 19 août 1947 portant création du Mémorial national de Breendonk;3° « MRA » : le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique fédéral qui relève du ministre de la Défense et qui, en vertu de la loi programme du 30 septembre 2001, article 95, constitue un service de l'état à gestion séparée;4° « PHD » : le Pôle Historique de la Défense créé par la loi du 14 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006007187 source ministere de la defense Loi créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la défense » fermer créant un Conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la Défense »;5° « CAAMI » : la Caisse Auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, comme visée à l'article 5 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;6° « WHI » : le War Heritage Institute, créé par la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Ar fermer portant création du War Heritage Institute et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense.

Art. 2.§ 1er. En application de l'article 35 de l' arrêté royal du 15 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative fermer relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale, les agents travaillant au sein de l'IV-INIG, dont les noms sont repris sur la liste A en annexe de cet arrêté, sont nommés d'office à la CAAMI en appliquant les règles relatives à la mobilité d'office reprises au Chapitre V de l' arrêté royal du 15 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative fermer. § 2. Les agents travaillant au sein de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD, dont les noms sont repris respectivement sur la liste B, la liste C, la liste D et la liste E en annexe du présent arrêté, sont nommés d'office au WHI en application des règles relatives à la mobilité d'office reprises au Chapitre V de l' arrêté royal du 15 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative fermer relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale.

Art. 3.Les membres du personnel qui sont en service auprès de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD dans le cadre d'un contrat de travail bénéficient à leur demande, par simple signature d'un avenant à leur contrat de travail, du même contrat auprès de la CAAMI (liste A) ou du WHI (liste B, liste C, liste D et liste E).

Art. 4.Les membres du personnel transférés conservent leur qualité et leur grade ou classe correspondant au travail pour lequel ils étaient recrutés, aussi bien que leur ancienneté pécuniaire et administrative et leur rémunération qui leur a été attribués. Ils conservent aussi leurs allocations, indemnités et primes dont ils jouissaient correspondant à la règlementation qui leur était applicable. Ils conservent seulement les avantages qui sont liés à leur fonction pour autant que les conditions pour attribution soient remplies au sein de la CAAMI ou du WHI.

Art. 5.Les agents transférés conservent à titre personnel les droits qui leur ont été attribués sur la base des articles 8, 9, 10, 15 et 16 de l' arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003212 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la fermer portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

Art. 6.§ 1er. Les agents transférés qui ont réussi un examen de carrière organisé pour les besoins de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD, conservent le bénéfice de cette réussite. Les droits liés à ce bénéfice ne peuvent être exercés que si les agents concernés sont, par mobilité d'office, à nouveau nommés soit à la CAAMI, soit au WHI. § 2. Les agents transférés qui sont inscrits à un examen de carrière annoncé ou en cours, organisé pour les besoins de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD, conservent leur droit à y participer aux conditions déterminées par le statut des agents de l'Etat et ses arrêtés d'exécution. § 3. Pour l'application du présent article, on entend par « examen de carrière », soit celui visé au chapitre V de l' arrêté royal du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002124 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat fermer relatif à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne l'accession au niveau supérieur pour les agents de niveau D et C, soit celui visé à l'arrêté royal du 4 juillet 2013, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne l'accession au niveau A pour les agents de niveau C et B. § 4. En application de l'article 61 § 3 de l' arrêté royal du 23 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale fermer modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale, « les agents lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau B ou C au 1er janvier 2016 conservent le bénéfice de la promotion d'office au grade pour lequel ils ont concouru dans les dix-huit mois qui suivent la date du procès-verbal de clôture de la sélection comparative d'accession au niveau B ou C, en application des dispositions qui étaient en vigueur le 31 décembre 2015. »

Art. 7.Les membres du personnel visés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, conservent dans leurs nouveaux services le droit aux congés annuels de l'année en cours, ainsi que ceux de l'année antérieure qu'ils n'ont pas encore utilisés. En outre, ils conservent aussi leur évaluation et leur crédit de congés de maladie.

Art. 8.§ 1er. La CAAMI et le WHI exécutent toutes les décisions des instances compétentes en matière de salaires, indemnités, primes et allocations. Il s'agit du calcul et du paiement de l'ensemble des salaires, indemnités, primes et allocations, assortis de toutes les obligations en découlant sur le plan fiscal, de droit social, comptable et autres. Les décisions relatives à la détermination du droit ou à la situation modifiée de la période de paiement précédente sont transmises selon les procédures que le Service public fédéral Personnel et Organisation a mises en place. Le Service public fédéral Personnel et Organisation a le droit de demander et de consulter les pièces justificatives. § 2. Chaque fois qu'une disposition réglementaire mentionne ou vise l'IV-INIG, le MRA, le MNFB et le PHD, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant, la CAAMI et/ou le WHI.

Art. 9.Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2017.

Art. 10.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT

Annexe à l'arrêté royal du 20 juin 2017 portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et vers le War Heritage Institute Liste A : membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre transférés d'office vers la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité à partir du 1er mai 2017.

Nom Prénom

Catégorie

Naam Voornaam

Categorie

Arnould Véronique

Statutaire

Arnould Véronique

Statutair

Baeke Carla

Contractuel

Baeke Carla

Contractueel

Billen Johnny

Statutaire

Billen Johnny

Statutair

Bossier Fabrice

Statutaire

Bossier Fabrice

Statutair

Bouabdellah Houda

Contractuel

Bouabdellah Houda

Contractueel

Boucher Marie-Antoinette

Statutaire

Boucher Marie-Antoinette

Statutair

Bouhjar Hafida

Contractuel

Bouhjar Hafida

Contractueel

Buermans Debora

Statutaire

Buermans Debora

Statutair

Caufriez Nathalie

Contractuel

Caufriez Nathalie

Contractueel

Coninckx Michèle

Statutaire

Coninckx Michèle

Statutair

De Brabander Luc

Statutaire

De Brabander Luc

Statutair

De Cock Carina

Statutaire

De Cock Carina

Statutair

De Kerpel Martine

Statutaire

De Kerpel Martine

Statutair

De Paepe Annie

Statutaire

De Paepe Annie

Statutair

De Rycke Philippe

Statutaire

De Rycke Philippe

Statutair

De Smedt Sylvie

Statutaire

De Smedt Sylvie

Statutair

De Stercke Vera

Statutaire

De Stercke Vera

Statutair

De Sutter David

Contractuel

De Sutter David

Contractueel

Delo Catherine

Contractuel

Delo Catherine

Contractueel

Delpierre Valérie

Statutaire

Delpierre Valérie

Statutair

Delplace An-Sofie

Statutaire

Delplace An-Sofie

Statutair

Dethiege Corinne

Contractuel

Dethiege Corinne

Contractueel

Dohet Marie-Cécile

Statutaire

Dohet Marie-Cécile

Statutair

Dries Jozef

Statutaire

Dries Jozef

Statutair

Drossart Caroline

Contractuel

Drossart Caroline

Contractueel

Ernst Helmut

Statutaire

Ernst Helmut

Statutair

Etienne Jean-Claude

Statutaire

Etienne Jean-Claude

Statutair

Gilles Dominique

Statutaire

Gilles Dominique

Statutair

Goyens Arnaud

Contractuel

Goyens Arnaud

Contractueel

Grooters Michèle

Statutaire

Grooters Michèle

Statutair

Hannon Annie

Contractuel

Hannon Annie

Contractueel

Henderix Wilfried

Statutaire

Henderix Wilfried

Statutair

Henry Gréty

Contractuel

Henry Gréty

Contractueel

Lallemand Véronique

Contractuel

Lallemand Véronique

Contractueel

Larose André

Statutaire

Larose André

Statutair

Ledru Myriam

Contractuel

Ledru Myriam

Contractueel

Lionnet Yasmine

Statutaire

Lionnet Yasmine

Statutair

Lobbestael Patricia

Contractuel

Lobbestael Patricia

Contractueel

Moons Thierry

Statutaire

Moons Thierry

Statutair

Pereira De Miranda Carrera Andrei

Statutaire

Pereira De Miranda Carrera Andrei

Statutair

Piot Philippe

Statutaire

Piot Philippe

Statutair

Renkens Raymond

Statutaire

Renkens Raymond

Statutair

Reuter Marina

Statutaire

Reuter Marina

Statutair

Smets Jeannine

Statutaire

Smets Jeannine

Statutair

Soete Isabelle

Statutaire

Soete Isabelle

Statutair

Taymans Jean-Louis

Contractuel

Taymans Jean-Louis

Contractueel

Tiberghien Dirk

Statutaire

Tiberghien Dirk

Statutair

Tintigner Cathérine

Statutaire

Tintigner Cathérine

Statutair

Torez Marianne

Statutaire

Torez Marianne

Statutair

Van Hove Renata

Contractuel

Van Hove Renata

Contractueel

Van Weijmeersch Nathalie

Statutaire

Van Weijmeersch Nathalie

Statutair

Vanderlinck Fabienne

Contractuel

Vanderlinck Fabienne

Contractueel

Vanhouche Wendy

Statutaire

Vanhouche Wendy

Statutair

Verschueren Nadine

Statutaire

Verschueren Nadine

Statutair

Wanschoor Caroline

Statutaire

Wanschoor Caroline

Statutair

Wilmotte Eric

Statutaire

Wilmotte Eric

Statutair

Yaacoubi Leila

Contractuel

Yaacoubi Leila

Contractueel


Liste B : membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai 2017.

Nom Prénom

Catégorie

Naam Voornaam

Categorie

Berckmans Greta

Statutaire

Berckmans Greta

Statutair

Bocque Marie-Anne

Statutaire

Bocque Marie-Anne

Statutair

Bogaert Elsje

Statutaire

Bogaert Elsje

Statutair

Bourjila Mohamed

Statutaire

Bourjila Mohamed

Statutair

Brosens Griet

Statutaire

Brosens Griet

Statutair

Cardoen Jean

Statutaire

Cardoen Jean

Statutair

Clarembaux Claude

Contractuel

Clarembaux Claude

Contractueel

Colmant Audrey

Stagiaire Statutaire

Colmant Audrey

Statutair stagiair

Coopmans Josée

Statutaire

Coopmans Josée

Statutair

De Lanoeye Betty

Contractuel

De Lanoeye Betty

Contractueel

Demeulder Martine

Statutaire

Demeulder Martine

Statutair

Duez Sylvie

Statutaire

Duez Sylvie

Statutair

Engelbrecht Michiel

Statutaire

Engelbrecht Michiel

Statutair

Evis Yakup

Contractuel

Evis Yakup

Contractueel

Godet Fabienne

Statutaire

Godet Fabienne

Statutair

Jacobs Elle

Contractuel

Jacobs Elle

Contractueel

Jaupart Michel

Statutaire

Jaupart Michel

Statutair

Lemmens Ruth

Statutaire

Lemmens Ruth

Statutair

Leuwer Sandra

Contractuel

Leuwer Sandra

Contractueel

Maira Angelo

Contractuel

Maira Angelo

Contractueel

Montoisy Joffroy

Statutaire

Montoisy Joffroy

Statutair

Nicolay Guy

Statutaire

Nicolay Guy

Statutair

Pardon Marie-Caroline

Statutaire

Pardon Marie-Caroline

Statutair

Perger Yves

Statutaire

Perger Yves

Statutair

Petit Benjamin

Statutaire

Petit Benjamin

Statutair

Pierard Jérusalem

Contractuel

Pierard Jérusalem

Contractueel

Renneson Marie-Claire

Statutaire

Renneson Marie-Claire

Statutair

Serrien Eric

Statutaire

Serrien Eric

Statutair

Staquet Olivier

Contractuel

Staquet Olivier

Contractueel

Van Achter Géry

Statutaire

Van Achter Géry

Statutair

Van Cotthem Stéphanie

Contractuel

Van Cotthem Stéphanie

Contractueel

Van Reeth Patricia

Statutaire

Van Reeth Patricia

Statutair

Vandenbergh Nancy

Statutaire

Vandenbergh Nancy

Statutair

Vanwymelbeke Hannes

Statutaire

Vanwymelbeke Hannes

Statutair


Liste C : membres du personnel du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai 2017.

Nom Prénom

Catégorie

Naam Voornaam

Categorie

Abras Yvonne

Statutaire

Abras Yvonne

Statutair

Anaf Willemien

Contractuel

Anaf Willemien

Contractueel

Antonova Elena

Contractuel

Antonova Elena

Contractueel

Bauwens Kenny

Contractuel

Bauwens Kenny

Contractueel

Billwatsch Marie-Hélène

Statutaire

Billwatsch Marie-Hélène

Statutair

Bogaerts Ilse

Statutaire

Bogaerts Ilse

Statutair

Brans Marc

Contractuel

Brans Marc

Contractueel

Bras Vera

Contractuel

Bras Vera

Contractueel

Callier Jean

Contractuel

Callier Jean

Contractueel

Catrin Virginie

Statutaire

Catrin Virginie

Statutair

Celik Ayse

Contractuel

Celik Ayse

Contractueel

Clare Virginie

Contractuel

Clare Virginie

Contractueel

Daumont Ingrid

Statutaire

Daumont Ingrid

Statutair

David Pierre

Statutaire

David Pierre

Statutair

De Brabanter Pascale

Statutaire

De Brabanter Pascale

Statutair

De Bruyn Michel

Statutaire

De Bruyn Michel

Statutair

De Groof Peter

Contactuel

De Groof Peter

Contractueel

De Vos Luc

Chargé de mission

De Vos Luc

Opdrachthouder

Delrivière Etienne

Statutaire

Delrivière Etienne

Statutair

Demiddeleer Anne-Laure

Statutaire

Demiddeleer Anne-Laure

Statutair

Derbaix Geoffrey

Statutaire

Derbaix Geoffrey

Statutair

Deridder Marie-Paule

Statutaire

Deridder Marie-Paule

Statutair

Devos Wannes

Contractuel

Devos Wannes

Contractueel

Dorlet Alexandre

Contractuel

Dorlet Alexandre

Contractueel

Dubrunfaut Paul

Statutaire

Dubrunfaut Paul

Statutair

Duran Manuel

Stagiaire

Duran Manuel

Stagiair

Gabriël Lionel

Chargé de mission

Gabriël Lionel

Opdrachthouder

Gaillard Emilie

Contractuel

Gaillard Emilie

Contractueel

Geldhof Jean

Statutaire

Geldhof Jean

Statutair

Godfroid Anne

Statutaire

Godfroid Anne

Statutair

Gony Kevin

Contractuel

Gony Kevin

Contractueel

Gregoir Nadine

Contractuel

Gregoir Nadine

Contractueel

Hardy Denis

Chargé de mission

Hardy Denis

Opdrachthouder

Herbots Luc

Contractuel

Herbots Luc

Contractueel

Jacquemin Jean-Marc

Statutaire

Jacquemin Jean-Marc

Statutair

Janssen Erik

Contractuel

Janssen Erik

Contractueel

Janssens Jacques

Contractuel

Janssens Jacques

Contractueel

Janssens Jos

Chargé de mission

Janssens Jos

Opdrachthouder

Lansay Marc

Statutaire

Lansay Marc

Statutair

Larock Nadine

Contractuel

Larock Nadine

Contractueel

Lefèvre Ellen

Stagiaire

Lefèvre Ellen

Stagiair

Marlier Marie-France

Statutaire

Marlier Marie-France

Statutair

Meunier Stéphanie

Contractuel

Meunier Stéphanie

Contractueel

Michaux Fabienne

Contractuel

Michaux Fabienne

Contractueel

Minnaert Walter

Statutaire

Minnaert Walter

Statutair

Minne Annelies

Statutaire

Minne Annelies

Statutair

Mohymont Anne-Charlotte

Statutaire

Mohymont Anne-Charlotte

Statutair

Moussa Mohamed

Contractuel

Moussa Mohamed

Contractueel

Nefors Patrick

Statutaire

Nefors Patrick

Statutair

Noël Alexis

Statutaire

Noël Alexis

Statutair

Otten Elke

Statutaire

Otten Elke

Statutair

Peeters Natasja

Statutaire

Peeters Natasja

Statutair

Piquer Louis

Statutaire

Piquer Louis

Statutair

Place Sandrine

Contractuel

Place Sandrine

Contractueel

Pochet Oger

Chargé de mission

Pochet Oger

Opdrachthouder

Quairiaux Céline

Contractuel

Quairiaux Céline

Contractueel

Régnault Anne

Contractuel

Régnault Anne

Contractueel

Smets Sandrine

Statutaire

Smets Sandrine

Statutair

Thonet Brigitte

Contractuel

Thonet Brigitte

Contractueel

Van Beek Paul

Statutaire

Van Beek Paul

Statutair

Van den Steen Josse

Statutaire

Van den Steen Josse

Statutair

Van der Fraenen Jan

Contractuel

Van der Fraenen Jan

Contractueel

Van Driessche Eddy

Contractuel

Van Driessche Eddy

Contractueel

Van Everbroeck Christine

Statutaire

Van Everbroeck Christine

Statutair

Van Nieuwenborgh Patrick

Statutaire

Van Nieuwenborgh Patrick

Statutair

Vantemsche Diane

Statutaire

Vantemsche Diane

Statutair

Veldeman Piet

Statutaire

Veldeman Piet

Statutair

Verhulst Sandra

Statutaire

Verhulst Sandra

Statutair

Vermaere Leo

Chargé de mission

Vermaere Leo

Opdrachthouder

Verspeet Fabrice

Contractuel

Verspeet Fabrice

Contractueel


Liste D : membres du personnel du Mémorial National du Fort de Breendonk transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai 2017.

Nom Prénom

Catégorie

Naam Voornaam

Categorie

Beyers Herbert

Contractuel

Beyers Herbert

Contractueel

Creyf Jacques

Contractuel

Creyf Jacques

Contractueel

De Kerpel Dirk

Contractuel

De Kerpel Dirk

Contractueel

Duthoo Yves

Contractuel

Duthoo Yves

Contractueel

Franchi Tim

Contractuel

Franchi Tim

Contractueel

Laenen Gratia

Contractuel

Laenen Gratia

Contractueel

Mertens Lieselotte

Contractuel

Mertens Lieselotte

Contractueel

Metdenancxt Myriam

Contractuel

Metdenancxt Myriam

Contractueel

Roden Dimitri

Contractuel

Roden Dimitri

Contractueel

Somers Baudouin

Contractuel

Somers Baudouin

Contractueel

Van Der Wilt Olivier

Contractuel

Van Der Wilt Olivier

Contractueel

Van Esbroeck Chris

Contractuel

Van Esbroeck Chris

Contractueel

Van Haecke Lawrence

Contractuel

Van Haecke Lawrence

Contractueel

Vermeulen Greet

Contractuel

Vermeulen Greet

Contractueel


Liste E : membre du personnel du Pôle Historique de la Défense transféré d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai 2017.

Nom Prénom

Catégorie

Naam Voornaam

Categorie

Bostyn Franky

Contractuel

Bostyn Franky

Contractueel


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2017 portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et vers le War Heritage Institute.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2017-07-

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