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Arrêté Royal du 20 juin 2018
publié le 02 juillet 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2018040170
pub.
02/07/2018
prom.
20/06/2018
ELI
eli/arrete/2018/06/20/2018040170/moniteur
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20 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 octobre 2017;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 23 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, le mot « vingt-sept » est remplacé par le mot « vingt-et-un ». § 2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, les modifications suivantes sont apportées : 1° le premier tiret est remplacé par ce qui suit : « un médecin professeur ou professeur émérite d'université »;2° au deuxième tiret, le mot « quinze » est remplacé par le mot « onze »;3° le troisième tiret est abrogé;4° au septième tiret, les mots « l'inspection générale de la pharmacie » sont remplacés par les mots « l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé »;5° au huitième tiret, les mots « l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie » sont remplacés par les mots « l'Institut Scientifique de Santé Publique »;6° un neuvième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « un biologiste appartenant à l'Institut Scientifique de Santé Publique ».

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « deux vice-présidents » sont remplacés par les mots « un vice-président » .

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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