20 MARS 2003. - Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Etienne Thiry, professeur à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège, est nommé membre du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en remplacement de M. Franz Dessy, pensionné, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER