20 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l' article 35sexies;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2003 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffissament de membres féminins;

Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté royal modifiant ledit arrêté royal sera immédiatement rédigé;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans membres effectifs de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers : 1° Sept membres représentant les universités belges : Mme Ludwig, Annick, 2018 Anvers; M. Vervaet, Chris, 8870 Izegem;

M. Declercq, Henri, 1050 Bruxelles;

M. Willems, Ludo, 3020 Herent;

M. Wilmotte, Léon, 1325 Dion-Valmont;

M. Devleeschouwer, Michel, 3300 Tirlemont;

M. Delporte, Jean-Pierre, 4053 Embourg; 2° Sept membres représentant les associations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers : M.Goossens, Jozef, 2300 Turnhout;

M. Damiaans, Jaak, 3500 Hasselt;

M. Vancoillie, Frank, 8800 Roulers;

M. Robays, Hugo, 1850 Grimbergen;

M. Taziaux, Jean-Luc, 5500 Anseremme;

Mme Delcourt, Christiane, 5100 Jambes;

M. Mathot, Fernand, 4041 Vottem.

Art. 2.Sont nommés pour un délai de six ans membres suppléants de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers : 1° Sept membres représentant les universités belges : M.Bruyneel, Paul, 1910 Kampenhout;

M. Nelis, Hans, 9667 Horebeke;

M. Rombout, Bart, 1840 Londerzeel;

M. Verbruggen, Alfons, 3012 Wilsele;

M. Gallez, Bernard, 1200 Bruxelles;

M. Malonne, Hughes, 1180 Bruxelles;

Mme Hermesse Christine, 4360 Oreye; 2° Sept membres représentant les associations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers : M.Verlinden, Arnout, 2547 Lint;

Mme Baert, Marielle, 9032 Wondelgem;

M. Smets, Constant, 2640 Mortsel;

M. Goulard, Philippe, 5100 Jambes;

Mme Dessouroux, Rita, 4000 Liège;

M. Duquenne, Daniel, 7890 Ellezelles;

M. Demoulin, Philippe, 4020 Liège.

Art. 3.§ 1er. Est nommé Président de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers : M. Robays, Hugo, 1850 Grimbergen. § 2. Sont nommés Vice-présidents de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers : M. Delporte, Jean-Pierre, 4053 Embourg;

Mme Delcourt, Christiane, 5100 Jambes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE