Arrêté Royal du 20 septembre 2009
publié le 05 octobre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

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service public federal securite sociale
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2009022467
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05/10/2009
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20/09/2009
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20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 fermer relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, § 2, alinéa 1er, 4°, remplacé par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer et complété par la loi du 27 décembre 2006;

Vu l' arrêté royal du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 fermer relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010;

Vu le protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de vaccination;

Considérant les dernières recommandations du Conseil supérieur de la Santé sur la vaccination de rappel de la coqueluche;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 4 mai 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 juillet 2009;

Vu l'avis 47.032/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 août 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, point 1, de l' arrêté royal du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 fermer relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 les montants « 11.800.000 euros » sont remplacés par les montants « 12.600.000 euros », les montants « 6.400.126 euros » par les montants « 6.834.032,85 euros » et les montants « 5.399.874 euros » par les montants « 5.765.967,15 euros ».

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX

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