publié le 10 octobre 2012
Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de présidente de Commission médicale provinciale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024327
- pub.
- 10/10/2012
- prom.
- 20/09/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de présidente de Commission médicale provinciale
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le Docteur Monique de Rood, membre de la Commission médicale du Brabant d'expression française depuis 1987, et présidente de la même Commission jusqu'en avril 2012 est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de présidente.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX