21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, notamment l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 1996, 6 juillet 1997, 30 mars 1998, 12 mars 2000, 14 septembre 2001, 13 décembre 2001, 15 juillet 2002 et 10 mars 2004;

Vu la proposition du 13 mars 2006 du Gouvernement flamand;

Vu la proposition de l'ASBL Confédération Construction du 8 septembre 2006;

Vu la proposition de l'ASBL Bouwunie du 28 septembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs est remplacé par la disposition suivante : « 1° en tant que représentants de la Région flamande : a) en qualité de membre effectif : - Mme Christel Wathion; - M. Raoul Lombaert; - M. Marc Helewaut. b) en qualité de membre suppléant : - Mme Heidi Mens; - Mme Kathy Van De Meerschautte; - M. Roeland Scheepers. ».

Art. 2.Dans l'article 2, 4°, a), du même arrêté Mme S. Pourvoyeur est remplacée par Mme Virginie Richiuso et Mme H. Masschelein est remplacée par Mme Nadia Schepens.

Art. 3.Dans l'article 2, 4°, b), du même arrêté M. A. Bondroit est remplacé par M. Frank Vanseveren.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN