21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement fermer relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, notamment les articles 33 et 41;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, notamment l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales : 1° Sur proposition du premier président du Conseil d'Etat : M.Marnix Van Damme, président de chambre au Conseil d'Etat. Il exerce la présidence de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. 2° Sur proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions : Mme Maud Istasse, attaché.3° Sur proposition du Ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions : M.Steven Vandenborre, attaché 4° Sur proposition du Ministre de l'Intérieur : M.Frankie Schram qui en assure le secrétariat.

Mme Angelique Gérard, attaché.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales : 1° Sur proposition du premier président du Conseil d'Etat : Mme Chantal Bamps, Conseiller d'Etat.2° Sur proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions : Mme Marie De Lombaert, attaché.3° Sur proposition du Ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions : M.Geert Raeymaekers, attaché. 4° Sur proposition du Ministre de l'Intérieur : M.René Frère, conseiller.

Mme Claudia Hildebrand, attaché.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK