Arrêté Royal du 21 janvier 2019
publié le 29 janvier 2019
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Arrêté royal portant nomination d'un remplaçant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire

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ministere de la defense
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2019010497
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29/01/2019
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21/01/2019
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Numac : 2019010497

MINISTERE DE LA DEFENSE


21 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un remplaçant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 13;

Vu l' arrêté royal du 8 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015007080 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Peter VANBESIEN en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Peter VANBESIEN en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Art. 2.M. Sven DE MEY est nommé comme suppléant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense D. REYNDERS


debut


Publié le : 2019-01-

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