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Arrêté Royal du 21 juillet 2016
publié le 25 août 2016

Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2016003294
pub.
25/08/2016
prom.
21/07/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 17;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D., notamment l'article 21;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.;

Sur la proposition du Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. est accordée à M. Sébastien HERRY.

Art. 2.M. Laurent TAILDEMAN est nommé commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, Mme S. WILMES

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