21 JUIN 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1992 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Genoe, Lodewijk, à Tessenderlo;

Pennings, Gert, à Malines;

Mme Moerenhout, Lea, à Louvain;

M. Janssens, André, à Nijlen;

Mme Kuhn, Nicole, à Woluwe-Saint-Pierre;

MM. : Foguenne, Roger, à Paliseul;

Albert, Daniel, à Stavelot.

Membres suppléants : M. Faes, Luc, à Hoogstraten;

Mme Quisthoudt, Suzanne, à Bruxelles;

M. Hannes, Johnny, à Geel;

Mme Broeckx, Alice, à Louvain;

MM. : Clotuche, Pierre, à Vielsalm;

Martin, Luc, à Habay;

Vandelannoitte, Michel, à Comines. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Leonard, Jean-Marie, à Châtelet;

Lacroix, André, à Rixensart;

Doise, Stefan, à Poperinge;

Hardy, Wim, à Torhout;

Schepers, Rik, à Peer;

Marchand, Raymond, à Namur;

Willame, Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Membres suppléants : MM. : Lismont, Joan, à Braine-le-Comte;

Van Hoef, Willy, à Bruxelles;

Selleslach, Mark, à Oud-Heverlee;

Cornelis, Walter, à Erpe-Mere;

Michiels, Marc, à Boortmeerbeek;

Mme De Veirman, Rachel, à Gand; de heer De Vliegher, Fernand, à Melle.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 20 décembre 1989, Moniteur belge du 24 janvier 1990.

Arrêté royal du 19 mai 1992, Moniteur belge du 3 juin 1992.