Arrêté Royal du 21 mai 2013
publié le 03 juin 2013
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Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2013203235
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03/06/2013
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21/05/2013
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21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l' arrêté royal du 7 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique dans sa lettre du 12 décembre 2012;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique est composé comme suit : a) le Directeur général de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M.C. Tricot, chef de département a.i.; - M. J. Rasson, chef de département a.i.; - M. S. Dewitte, chef de département a.i.; - M. P. Termonia, chef de département a.i.. c) personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : - M.C. Bouquegneau, professeur à l'Université de Mons; - Mme C. De Mol, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. H. Dejonghe, professeur à l'"Universiteit Gent"; - M. J. Cornelis, professeur à la "Vrije Universiteit Brussel"; - M. C. Maes, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven".

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de six ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le Directeur général de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique comme il était composé par arrêté royal du 7 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, est prolongé pour la période du 1er janvier 2009 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.L' arrêté royal du 7 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 8.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD

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