21 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 7, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, l'article 3, § 1er;

Considérant que le conseil général de Sciensano est composé d'au moins quinze membres, en ce compris le président, à savoir : 1° deux représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dont l'un avec une orientation en matière de santé publique et l'autre en matière de sécurité de la chaîne alimentaire et de santé animale, mandatés pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de leur organisation;2° un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;3° un représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;4° un représentant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;5° un représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation; 6° un représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation; 7° un représentant du Service public fédéral Sécurité sociale mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;8° un représentant du Service public fédéral Intérieur mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;9° un représentant de la Politique scientifique fédérale mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;10° cinq membres choisis en dehors de Sciensano parmi le monde de la recherche scientifique et qui représentent l'ensemble des missions visées à l'article 4 en raison de leurs compétences, dont maximum deux membres peuvent siéger dans le conseil scientifique; Considérant qu'un tiers des membres du conseil général au minimum doivent être de l'autre sexe que la majorité, s'il y a une majorité d'un des deux sexes;

Considérant que le conseil général compte autant de membres d'expression française que d'expression néerlandaise, le président éventuellement excepté;

Considérant que toutes les propositions de candidatures ont été soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de l'Agriculture;

Vu la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture de nommer; - Philippe Mortier, Directeur Général Animaux, Végétaux et Alimentation - Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement - Pedro Facon, Directeur Général Soins de Santé - Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement - Herman Diricks, Administrateur Délégué - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire - Xavier De Cuyper, Administrateur Général - Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Marleen Louagie, Adviseur général ff- Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité - Alfred Volckaerts, Adviseur - Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Miruna Dobre, Conseillère Direction générale Qualité et Sécurité, Etalons Nationaux - Service Public Fédéral Economie - André Gubbels, Directeur général Sécurité Sociale - Service public fédéral Affaires sociales - Frederic De Fays, Expert Centre de Crise - Service Public fédéral Affaires Intérieures - Ward Ziarko, Directeur Service d'Information Scientifique et Technique - BELSPO - Catherine Van Der Straeten, Département Physiothérapie et Orthopédie - UZGent - Etienne Thiry, professeur Faculté de Médecine Vétérinaire - Université de Liège - Denis Pierard, Professeur - VUB - Dieter Deforce, Professeur, UGent - Catherine Bouland, Professeur - ULB Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les compétences requises pour pouvoir être nommés dans le conseil général de Sciensano;

Considérant qu'ils se sont déclarés prêts à accepter leur mandat;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres du conseil général de Sciensano pour un terme de six ans avec effet le 1er avril 2018 : - Philippe Mortier - Pedro Facon - Herman Diricks - Xavier Dekuyper - Marleen Louagie - André Gubbels - Ward Ziarko - Frederic De Fays - Miruna Dobre - Alfred Volckaerts - Catherine Van Der Straeten - Etienne Thiry - Denis Pierard - Dieter Deforce - Catherine Bouland

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er avril 2018.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK La Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME