21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 4, § 2;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, Considérant la nécessité de déterminer les règles de présentation des listes et des candidats dans les meilleurs délais, vu le dépôt des candidatures pour l'élection du Parlement européen se déroulant les 28 et 29 mars 2014.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous - dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne de la dernière colonne.

1 ABC

4 EFG

7 IJK

2 BCD

5 FGH

BLANCO STEM / VOTE BLANC

3 BGF

6 GHI

Art. 2.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Kieskring Circonscription

Kolom 1 Colonne 1

Kolom 2 Colonne 2

Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)

Frans kiescollege Collège électoral français

8

-

6

Nederlands kiescollege Collège électoral néerlandais

12

-

7

Duitstalig kiescollege Collège électoral germanophone

1

-

6

Art. 3.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Kieskring Circonscription

Kolom 1 Colonne 1

Kolom 2 Colonne 2

Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)

West-Vlaanderen Flandre occidentale

16

-

9

Oost-Vlaanderen Flandre orientale

20

-

11

Antwerpen Anvers

24

-

13

Limburg Limbourg

12

-

7

Vlaams-Brabant Brabant flamand

15

-

9

Brussel-Hoofdstad Bruxelles-Capitale

15

-

9

Art. 4.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Kieskring Circonscription

Kolom 1 Colonne 1

Kolom 2 Colonne 2

Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)

West-Vlaanderen Flandre occidentale

22

-

16

Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten Flandre orientale Liste > 25 candidats

14

13

16

Oost-Vlaanderen Lijst ? 25 kandidaten Flandre orientale Liste ? 25 candidats

25

-

16

Antwerpen Lijst > 25 kandidaten Anvers Liste > 25 candidats

17

16

16

AntwerpenLijst ? 25 kandidaten Anvers Liste ? 25 candidats

25

-

16

Limburg - Limbourg

16

-

16

Vlaams-Brabant Brabant flamand

20

-

16

Art. 5.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Kieskring Circonscription électorale

Kolom 1 Colonne 1

Kolom 2 Colonne 2

Kolom 3 Colonne 3

Kolom 4 (Opvolgers) Colonne 4 (Suppléants)

Franse taalgroep Lijst > 69 kandidaten Groupe linguistique français Liste > 69 candidats

23

23

23

3 + 16 (3 effectifs et 16 suppléants)

Franse taalgroep 69 kandidaten ; Lijst > 46 kandidaten Groupe linguistique français 69 candidats; Liste > 46 candidats

23

23

23

16

Franse taalgroep 46 kandidaten ; Lijst > 23 kandidaten Groupe linguistique français 46 candidats; Liste > 23 candidats

23

23

-

16

Franse taalgroep Lijst ? 23 kandidaten Groupe linguistique français Liste ? 23 candidats

23

-

-

16

Nederlandse taalgroep Groupe linguistique néerlandais

17

-

-

16

Art. 6.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Kieskring Circonscription

Kolom 1 Colonne 1

Kolom 2 Colonne 2

Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)

Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaamse Parlement Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand

6

-

6

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET