Arrêté Royal du 21 novembre 2016
publié le 16 décembre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert

source
service public federal justice
numac
2016009523
pub.
16/12/2016
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21/11/2016
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Numac : 2016009523

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;

Vu les nécessités du service;

Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 23 juin 2016 et du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg du 26 juillet 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul est temporairement transféré à Saint-Hubert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS


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Publié le : 2016-12-

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