21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, alinéa 1, 13°, inséré par l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions divers en matière de santé fermer ;

Considérant l'arrêté royal du 12 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les patients ;

Vu que Mme Jagenau Ingrid a remis sa démission le 11 octobre 2018 en tant qu'administrateur du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ;

Vu la proposition conjointe du Patienten Rat und Treff, la Ligue des Usagers des Services de Santé, le Vlaams Patiëntenplatform et la Rare Diseases Organisation Belgium de remplacer Mme Jagenau par Mme Sanctorum comme membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les patients;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, en remplacement de Mme Jagenau, Ingrid, dont elle achèvera le mandat : Mme Sanctorum, Katlijn, domiciliée à Schaerbeek.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK