Arrêté Royal du 21 octobre 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté royal portant autorisation de porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique

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service public federal finances
numac
2018032099
pub.
08/11/2018
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21/10/2018
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Numac : 2018032099

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant autorisation de porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' arrêté royal du 21 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017011559 source service public federal finances Arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique fermer portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique;

Considérant que le mandat de Monsieur Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, se termine le 1er janvier 2019;

Considérant les services que Monsieur Jan Smets a rendus à la Banque nationale de Belgique et au Pays;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jan Smets est autorisé à porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique à partir du 2 janvier 2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2019.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT


debut


Publié le : 2018-11-

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