22 AOUT 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DERIDDER Roland, à Laeken;

JACOBS Yves, à Watermael-Boitsfort;

VAN AKEN Marcel, à Sint-Katelijne-Waver;

BETTENDORF Claude, à Kampenhout;

VANTILT Roger, à Grimbergen;

PONCELET André, à Gembloux-sur-Orneau;

MAGGIANI Gino, à Jemeppe-sur-Sambre;

Mme GERARD Arlette, à Momignies;

MM. : DESLOOVERE Gérard, à Honnelles;

SEYNAEVE Rik, à Lichtervelde;

DEKNUDT Francis, à Deerlijk;

KATSERS Guy, à Woluwe-Saint-Lambert;

RUTH Joseph, à Bassenge;

EVENS Raymond, à Grobbendonk;

GERARD Pierre, à Lincent.

Membres suppléants : MM. : CAVRENNE Aril, à Mettet;

CHARLES Jean, à Charleroi;

SPEGELAERE Philippe, à Genappe;

Mme PORTE Wivine, à Wevelgem;

MM. : VERSCHAEREN Theo, à Ranst;

DANCOT Philippe, à Chaumont-Gistoux;

Mmes : DELTENRE Agnès, à Soignies;

JADIN Brigitte, à Chastre;

MM. : BALCAEN Dominique, à Frasnes-lez-Anvaing;

VANDERMARLIERE Rik, à Deerlijk;

Mme DE GEEST Jenny, à Saint-Nicolas;

MM. : VAN DE SIJPE Guy, à Oosterzele;

MEYVAERT Francis, à Sint-Martens-Latem;

HOUBEN Theo, à Lommel;

Mme LACROIX Brigitte, à Hasselt. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CORBISIER Maurice, à Bernissart;

VIROUX Christian, à Farciennes;

TIHON Francis, à Waremme;

TONON Thierry, à Namur;

VRANCKEN Roger, à Olen;

MEYERS Jean-Pierre, à Chapelle-lez-Herlaimont;

PITON Jean-Philippe, à Nivelles;

GEERARDYN Luc, à Bruges;

TEMPELAERE Urbain, à Anvers;

LICATA François, à La Louvière;

WATHY Robert, à Charleroi;

DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville;

FERNANDEZ CORRALES Manuel, à Tubize;

HIMPE Ivan, à Waregem;

DE GROOTE Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : CLAUWAERT Alain, à Gand;

LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles;

DE GUISSME Daniel, à Lessines;

BAILLIEUX Franck, à Aubange;

BRISCOLINI Carlo, à Charleroi;

DESMET Rik, à Torhout;

STAAL Jan, à Genk;

BOURGUET Marc, à Olne;

JANSSENS Dirk, à Menin;

VERHAEGHE Patrick, à Izegem;

LOUVIAUX Michel, à Clavier;

GORIS Peter, à Tessenderlo;

BARBERA Jean, à Seraing;

BRESSERS Luc, à Lommel;

BALZAT André, à Namur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 mai 1973, Moniteur belge du 30 juin 1973.

Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 7 septembre 1973.

Arrêté royal du 20 juillet 1983, Moniteur belge du 6 août 1983.

Arrêté royal du 23 juin 1998, Moniteur belge du 16 juillet 1998.