Arrêté Royal du 22 avril 2012
publié le 08 mai 2012

Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives en argent de 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS

source
service public federal finances
numac
2012003138
pub.
08/05/2012
prom.
22/04/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

22 AVRIL 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives en argent de 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2, Vu l'article 112 de la Constitution, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001, Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 2011 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 mars 2012, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 septembre 2011, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 30e anniversaire du Musée Delvaux, sont émises en 2012, des pièces de 10 EUROS en argent et des pièces de 50 EUROS en or.

Art. 2.A l'occasion des Jeux olympiques à Londres et du 75e anniversaire du décès du Baron Pierre de Coubertin, sont émises en 2012, des pièces de 10 EUROS en argent.

Art. 3.Des pièces en or de 12 1/2 EUROS sont émises en 2012.

Art. 4.A l'occasion du 500e anniversaire de la naissance de Gérard Mercator, sont émises en 2012 des pièces de 100 EUROS en or.

Art. 5.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres; - tirage maximal : 15 000 exemplaires pour les pièces visées à l'article 1er et 10 000 exemplaires pour les pièces visées à l'article 2.

Les pièces en or visées à l'article 1 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres; - tirage maximal : 1 500 pièces.

Art. 6.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, une composition graphique avec le portrait de Paul Delvaux et un détail d'une de ses oeuvres.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication du pays.

Art. 7.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers le portrait du Baron Pierre de Coubertin.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication du pays.

Art. 8.Les pièces d'or visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 1,25 g; - diamètre : 14 millimètres; - tirage maximal : 6 000 pièces.

Art. 9.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, l'effigie de S.M. la Reine Paola, l'inscription PAOLA REGINA et le millésime Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'indication du pays et de la marque monétaire de Bruxelles.

En dessous, la valeur nominale.

Art. 10.Les pièces d'or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 15,55 g; - diamètre : 29 millimètres; - tirage maximal : 2 000 pièces.

Art. 11.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie de Gérard Mercator, ainsi que les dates 1512-2012.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication du pays.

Art. 12.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 14.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^