22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts »;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1992 délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Etienne Davignon est nommé membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts à partir du 1er décembre 1997, en remplacement de M. Daniel Cardon de Lichtbuer, démissionnaire.

Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF