publié le 27 janvier 1999
Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014009
- pub.
- 27/01/1999
- prom.
- 22/12/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/12/22/1999014009/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Il est émis un timbre-poste ordinaire à la valeur de BEF 16, représentant l'oiseau : la mésange noire.
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1998.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO