22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1953Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande fermer créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, les articles 58 et 63;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Ministre de la Justice, sont nommés président de la Commission de discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : 1° Chambre néerlandophone : a) comme président : M.Joris Degroote, juge au tribunal de commerce de Courtrai; b) comme présidente-suppléant : Mme Yolande Van Weert, vice-présidente au tribunal de commerce d'Anvers.2° Chambre francophone : a) comme présidente : Mme Renée Rubinstein, vice-présidente au tribunal de commerce de Bruxelles;b) comme président-suppléant : M.Patrice Libiez, juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Art. 2.Sur proposition du Ministre de la Justice, sont nommés comme président ou membre de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : 1° Chambre néerlandophone : a) comme président : M.Paul Blondeel, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; b) comme président-suppléant : M.Dries Vandeputte, conseiller à la cour d'appel de Gand; c) comme membres effectifs : - M.Luc De Decker, juge au tribunal de commerce d'Anvers; - Mme Elisabeth d'Erbée, juge au tribunal du travail d'Anvers; d) comme membres suppléants : - M.André Buysse, président du tribunal de commerce d'Anvers; - M. Philippe Descamps, juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes. 2° Chambre francophone : a) comme présidente : Mme Martine Castin, présidente de chambre à la cour d'appel de Mons;b) comme présidente-suppléant : Laurence Massart, conseiller à la cour d'appel de Mons;c) comme membres effectifs : - M.Marc Paris, président des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne; - M. Rudy Gyselinck, juge au tribunal du travail de Tournai; d) comme membres suppléants : - M.Henry-Emmanuel Schoenmaeckers, juge au tribunal de commerce de Charleroi; - Mme Véronique Tordeur, juge au tribunal du travail de Huy.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE