publié le 26 février 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2015200885
- pub.
- 26/02/2015
- prom.
- 22/02/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/02/22/2015200885/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37, 96 et 104;
Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2014 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le 2°, les mots « l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales » sont remplacés par les mots « l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale »;b) le 7° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL