Arrêté Royal du 22 juin 2016
publié le 06 décembre 2018

Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2018015050
pub.
06/12/2018
prom.
22/06/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018015050

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


22 JUIN 2016. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Avis rectificatif


Au Moniteur belge n° 220 du 18 août 2016 page 52442, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'annexe II, chapitre III, section Ire, 1., lire : « µg » au lieu de « g ».

Au Moniteur belge n° 220 du 18 août 2016 page 52452, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'annexe II, chapitre III, section Ire, 1., lire : « µg » au lieu de « g ».


debut


Publié le : 2018-12-

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