22 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 5.000 EUR à l'a.s.b.l. VVCB

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant que l'association a pour objectif de constituer une bibliothèque technologique et professionnelle essentiellement constituée d'ouvrages et de revues ayant trait aux abeilles et à l'apiculture et de les proposer en consultation à toutes les parties intéressées;

Considérant le fait que l'encouragement et l'organisation d'une formation socioculturelle, éducative et professionnelle par la mise sur pied de présentations, de cours, de journées d'étude, de congrès... s'adresse à des personnes occupées dans l'agriculture;

Considérant que l'activité du centre et que le groupe cible de la formation ont une portée nationale;

Considérant que l'asbl VVCB (Vlaams Vulgarisatiecentrum voor Bijenteelt) va installer un rucher de fécondation de reines d'abeilles dans les Hautes Fagnes et un rucher « test de vitalité » à la Côte;

Considérant que ce projet mobilisera l'expertise scientifique indépendante en stimulant la recherche et l'innovation, qui représente un des pans d'action du Plan abeilles fédéral « La santé des abeilles, notre santé aussi »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2014;

Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 5000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est accordée à l'asbl « VVCB », ayant son siège social Fortuné De Kokerlaan 13, à 9940 Evergem, (numéro d'entreprise : 046.343.9373) représentée par M. Octaaf Van Laere, Président de l'asbl VVCB.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er mars 2014 et se termine le 31 décembre 2014.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais d'installation d'un rucher de fécondation de reines d'abeilles dans les Hautes Fagnes et d'un rucher « test de vitalité » à la Côte.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE26 4140 0285 1129 de l'asbl VVCB à Fortuné De Kokerlaan 13, à 9940 Evergem. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à l'article 3.

Art. 5.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 15 avril 2015.

Elles sont envoyées à l'attention de M. Laurent Voiturier, Place Victor Horta, 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en euros de . . . . . (en chiffres) . . . . . (en lettres) ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET