22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Stedelijk Sportstadion Hasselt » en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le « Stedelijk Sportstadion Hasselt », sis Oude Kuringerbaan 123, à 3500 Hasselt, le périmètre est délimité par : la Hendrik van Veldekesingel (la R71) qui devient la Boerenkrijgsingel (la R71) et ensuite jusqu'au croisement avec la Grote Lindestraat, la Grote Lindestraat jusqu'au croisement avec la Biezenstraat, la Biezenstraat (en direction de Sint-Lambrecht-Herk) en passant ensuite à la Trekschurenstraat jusqu'au croisement avec les Hellebeemden, les Hellebeemden jusqu'au croisement avec la Prins Bisschopssingel (la R71), la Prins Bisschopssingel (la R71 en direction de Rooierheide) qui devient la Gouverneur Roppesingel et ensuite jusqu'au croisement avec la Diepenbekerweg (la N2), la Diepenbekerweg (la N2) jusqu'au croisement avec la Nieuwe Steenweg, la Nieuwe Steenweg jusqu'au croisement avec la Bosstraat, la Bosstraat (en direction de Rooierheide) jusqu'au croisement avec la Kiezelstraat, la Kiezelstraat (direction N702) jusqu'au croisement avec la Platte Vijversstraat, la Platte Vijversstraat en passant ensuite à la Boksbeemdenstraat, au Scheepsvaartkaai et au Hoogbrugkaai jusqu'au croisement avec la Herkenrodesingel, la Herkenrodesingel (en direction de Kuringen) jusqu'au croisement avec le Slachthuiskaai (la N794), le Slachthuiskaai (la N794) pour passer ensuite à la Gebrandestraat jusqu'au croisement avec l'Overdemerstraat, l'Overdemerstraat (en direction de Kuringen) en passant à la Diepstraat jusqu'au croisement avec la Rode Rokstraat, la Rode Rokstraat et ensuite la Sacramentstraat jusqu'au croisement avec la Herkenrodedreef, la Herkenrodedreef jusqu'au croisement avec le Zolderse Kiezel, le Zolderse Kiezel jusqu'au croisement avec la Roverstraat, la Roverstraat jusqu'au croisement avec la Rijkelstraat, la Rijkelstraat jusqu'au croisement avec la Heerstraat, la Heerstraat (en direction de Kermt) jusqu'au croisement avec la Diestersteenweg (la N2), la Diestersteenweg (la N2 en direction de Hasselt) jusqu'au croisement avec la Meybroekstraat, la Meybroekstraat jusqu'au croisement avec la Lindekensveldstraat, la Lindekensveldstraat et ensuite la Herkenrodebosstraat jusqu'au croisement avec le Stevoortse Kiezel, le Stevoortse Kiezel jusqu'au croisement avec la Kuringersteenweg (la N2), la Kuringersteenweg (la N2 en direction de Hasselt) jusqu'au croisement avec la Herkenrodesingel (la R71), la Herkenrodesingel et ensuite la Hendrik van Veldekesingel (la R71).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM