22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination du premier vice-président et les deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis, § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, notamment l'article 11;

Vu la proposition du Conseil fédéral de la Politique scientifique du 30 septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Claude Truffin est nommé premier vice-président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 2.Sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique : Mme Els Witte;

M. François Martou.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE