Arrêté Royal du 22 novembre 2005
publié le 08 décembre 2005

Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006

source
service public federal finances
numac
2005003817
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08/12/2005
prom.
22/11/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2004 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 octobre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er août 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que le prochain championnat de football se déroulera en 2006 et que ces pièces de monnaie doivent être émises en novembre 2005;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du Championnat du Monde de football sont émises à partir du mois de novembre 2005, 25 000 pièces de 20 euros en argent de qualité « proof ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1° titre en argent : 925 millièmes;2° poids : 22,85 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;3° diamètre : 37 millimètres. La tranche est lisse.

Les pièces de qualité « proof » sont polies et sont produites en frappe médaille.

Art. 3.La pièce porte à l'avers l'effigie de S.M. le Roi Albert II, vers la gauche, entourée des douze étoiles symbolisant l'U.E, la valeur nominale, le millésime, le monogramme royal et l'indication trilingue du nom du pays.

Le revers représente la silhouette d'un joueur de football et d'un ballon de football, surmontés de l'inscription : 2006 FIFA WORLD CUP GERMANY (TM). Les marques monétaires se trouvent également sur le revers.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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