Arrêté Royal du 23 avril 2018
publié le 16 mai 2018

Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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service public federal interieur
numac
2018011917
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16/05/2018
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23/04/2018
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Numac : 2018011917

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


23 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1992 pub. 21/10/1999 numac 1999015203 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990 fermer sur la fonction de police, l'article 41, § 1er, alinéa 8;

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, alinéa 1er;

Vu l' arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux;

Vu les protocoles de négociation n° 340/1 et n° 410/4 du comité de négociation pour les services de police, conclus respectivement le 23 avril 2014 et le 14 avril 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 21 avril 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 16 juin 2017;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 31 août 2017;

Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence, il a été passé outre;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 21 décembre 2017;

Vu l'avis 63.095/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe A de l' arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'en-tête "Plaquette nominative" une note de bas de page (1) est ajoutée, dont le texte est rédigé comme suit : "(1) Pour les interventions visées à l'article 41, § 1er, alinéa 3, de la loi sur la fonction de police, seul le numéro d'intervention est mentionné sur la plaquette."; 2° la partie portant l'en-tête "Plaquette de grade" est remplacée par l'annexe 1, jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe F est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Les brassards d'intervention en circulation sont adaptés conformément au modèle fixé à l'annexe F pour le 31 décembre 2018 au plus tard.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 1 à l'arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 2 à l'arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Annexe F à l' arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON


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Publié le : 2018-05-

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