Arrêté Royal du 23 avril 2018
publié le 16 mai 2018

Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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service public federal interieur
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2018011917
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16/05/2018
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Numac : 2018011917

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


23 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, l'article 41, § 1er, alinéa 8;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux;

Vu les protocoles de négociation n° 340/1 et n° 410/4 du comité de négociation pour les services de police, conclus respectivement le 23 avril 2014 et le 14 avril 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 21 avril 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 16 juin 2017;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 31 août 2017;

Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence, il a été passé outre;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 21 décembre 2017;

Vu l'avis 63.095/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'en-tête "Plaquette nominative" une note de bas de page (1) est ajoutée, dont le texte est rédigé comme suit : "(1) Pour les interventions visées à l'article 41, § 1er, alinéa 3, de la loi sur la fonction de police, seul le numéro d'intervention est mentionné sur la plaquette."; 2° la partie portant l'en-tête "Plaquette de grade" est remplacée par l'annexe 1, jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe F est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Les brassards d'intervention en circulation sont adaptés conformément au modèle fixé à l'annexe F pour le 31 décembre 2018 au plus tard.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 1 à l'arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 2 à l'arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Annexe F à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON


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Publié le : 2018-05-

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