Arrêté Royal du 23 janvier 2004
publié le 30 janvier 2004

Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

source
service public federal personnel et organisation
numac
2004002003
pub.
30/01/2004
prom.
23/01/2004
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23 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 3, § 1er, 6°;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 28 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003002060 source service public federale securite sociale, service public federal personnel et organisation et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Considérant que le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui avait été chargé de la perception de la radio-télévision-redevance, peut être mis à disposition des services de l'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dont le nom et le grade figurent à l'annexe du présent arrêté sont mis à disposition des services figurant dans la troisième colonne de la même annexe à partir du 1er février 2004.

Art. 2.Dans l'annexe à l' arrêté royal du 28 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003002060 source service public federale securite sociale, service public federal personnel et organisation et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifiée par l'arrêté royal du 20 septembre 2003, les mentions suivantes sont biffées : 1° à la date du 15 février 2003 : TIHON, Martine, technicien;2° à la date du 3 novembre 2003 : VERHEGGE, Magdalena, technicien;3° à la date du 15 janvier 2004 : LAFORGE, Alain, technicien.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de L'Economie, Mme F. MOERMAN La Ministre de la Fonction publique, Mme M. ARENA

Annexe à l'arrêté royal du 23 janvier 2004 portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des telecommunications Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 janvier 2004 portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de L'Economie, Mme F. MOERMAN La Ministre de la Fonction publique, Mme M. ARENA

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