Arrêté Royal du 23 mars 2006
publié le 07 avril 2006

Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or

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service public federal finances
numac
2006003224
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07/04/2006
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23/03/2006
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23 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2005 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 février 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu que ces pièces doivent être émises dans les délais en concordance avec les thèmes de ces émissions;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 400e anniversaire du décès du philologue et humaniste Juste Lipse sont émises en 2006, des pièces de 10 euros en argent.

Art. 2.A l'occasion du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois de Cazier à Marcinelle sont émises en 2006, des pièces de 10 euros en argent.

Art. 3.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge sont émises en 2006, des pièces de 100 euros en or.

Art. 4.Les pièces visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;3) diamètre : 33 millimètres;4) tirage : max.50 000 pièces; 5) tranche : cannelée.

Art. 5.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, l'effigie de Juste Lipse et les dates 1547 - 1606 - 2006.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.

Art. 6.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers la représentation symbolique et stylisée du thème « 50 Ans de la catastrophe minière au Bois de Cazier ».

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 7.Les pièces visées à l'article 3 ont les Caractéristiques suivantes : 1) titre en or : 999 millièmes;2) poids : 15,55 (1/21/4c once Troy);3) diamètre : 29 millimètres;4) tirage : max.5 000 pièces; 5) tranche : lisse.

Art. 8.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, Notre effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.

Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème « 175 Ans de la Dynastie Royale belge ».

Art. 9.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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