23 MARS 2014. - Arrêté royal portant attribution du port honorifique des fonctions de vice-président du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, article 49, § 6, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi précitée, confirmé par l'article 23 de la loi programme du 5 août 2003;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2004 portant nomination d'un vice-président à la Commission bancaire, financière et des assurances;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant nomination des membres du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Michel Flamée est autorisé à porter le titre honorifique de vice-président du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2011.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS