Arrêté Royal du 23 novembre 2000
publié le 01 février 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Institut belge pour la Sécurite routière destinée à financer une campagne d'information sur la problématique de l'ozone

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022017
pub.
01/02/2001
prom.
23/11/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Institut belge pour la Sécurite routière (IBSR) destinée à financer une campagne d'information sur la problématique de l'ozone


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000003030 source ministere des finances Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003028 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment la section 26 Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, article 26 58 16 12 12 74, programme "Pollution atmosphérique";

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'approbation par le Conseil des Ministres du Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique et l'introduction de mesures estivales de lutte contre la formation d'ozone troposphérique, le 31 mai 2000;

Considérant que l'ozone dans la troposphère est un problème susceptible de nuire gravement à la santé publique, surtout en été;

Considérant que les gaz qui engendrent la formation d'ozone dans la troposphère proviennent pour près de 50 % de la circulation motorisée;

Considérant que l'IBSR (Institut belge pour la Sécurité routière) possède le savoir-faire nécessaire pour mener une campagne ciblée sur les automobilistes, grâce à sa longue expérience dans ce secteur et à ses contacts étroits avec les médias;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juillet 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention maximale de 3.500.000 BEF (trois millions cinq cent mille francs belges) est accordée à l'Institut belge pour la Sécurité routière pour financer une campagne d'information consacrée à la problématique de l'ozone.

Ladite subvention est imputée à l'allocation de base 26 58 16 12 12 74 du budget section 26 du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2000.

Art. 2.La liquidation de la subvention visée à l'article 1er se fera en une fois, après présentation d'une créance et sur la base de pièces justificatives.

Le dossier justificatif sera introduit au plus tard le 31 octobre 2000 auprès du Cabinet de la Ministre de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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