23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois des 25 mars 1999 et 15 juin 2001;

Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000466 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000468 source service public federal interieur Loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger fermer;

Considérant les chiffres de la population publiés par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie au Moniteur belge du 12 novembre 2013;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2012, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Gegeven te Bruxelles, le 23 novembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, Koen GEENS

Annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2014 déterminant la population des cantons judiciaires

KANTONS -

BEVOLKING -

CANTONS

POPULATION

Hof van Beroep te ANTWERPEN - Cour d'appel d'ANVERS

Arr. Antwerpen - Arr. d'Anvers :

Antwerpen (Anvers) I . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) II . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) III . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) IV . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) V . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) VI . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) VII . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) VIII . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) IX . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) X . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) XI . . . . .

50.318

Antwerpen (Anvers) XII . . . . .

50.318

Boom . . . . .

74.923

Brasschaat . . . . .

65.302

Kapellen . . . . .

82.487

Kontich . . . . .

71.682

Schilde . . . . .

51.128

Zandhoven . . . . .

67.852

Heist-op-den-Berg . . . . .

68.824

Lier (Lierre) . . . . .

73.732

Mechelen (Malines) . . . . .

117.842

Willebroek . . . . .

70.890

Arendonk . . . . .

63.195

Geel . . . . .

56.066

Herentals . . . . .

66.963

Hoogstraten . . . . .

65.786

Mol . . . . .

66.822

Turnhout . . . . .

61.394

Westerlo . . . . .

64.666

1.793.377

Arr. Limburg - Arr. de Limbourg :

Beringen . . . . .

87.868

Hasselt I . . . . .

65.148

Hasselt II . . . . .

65.148

Houthalen-Helchteren . . . . .

83.669

Neerpelt-Lommel . . . . .

107.431

Sint-Truiden (Saint-Trond) . . . . .

54.795

Bilzen . . . . .

48.098

Borgloon (Looz) . . . . .

44.771

Bree . . . . .

59.550

Genk . . . . .

65.224

Maaseik . . . . .

57.158

Maasmechelen . . . . .

63.099

Tongeren-Voeren (Tongres-Fourons) . . . . .

51.280

853.239

Hof van Beroep te BRUSSEL - Cour d'appel de BRUXELLES Arr. de Bruxelles - Arr. Brussel : Pour la consultation du tableau, voir image

debut

Publié le : 2014-12-11 Numac : 2014009581