Arrêté Royal du 23 novembre 2014
publié le 17 décembre 2014
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014206707
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17/12/2014
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23/11/2014
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23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Anvers : - au titre d'employeur : Mr TRUYENS Kristof, à MALLE;

Mr VANDEN EEDE Roland, à ANVERS; - au titre de travailleur ouvrier : Mr DE BROUWER René, à EDEGEM.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Hasselt : - au titre de travailleur employé : Mr GRALLER Eddy, à HOUTHALEN-HELCHTEREN.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : Mme WILLEMS Marleen, à ZINGEM; - au titre de travailleur ouvrier : Mr GHEYSENS Christian, à OOSTERZELE;

Mr PARMENTIER-LEMAN Tyno, à ROULERS; - au titre de travailleur employé : Mr DE BLOCK Kris, à OPWIJK;

Mr DUMORTIER Johan, à DENDERLEEUW.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Gand : - au titre de travailleur employé : Mr ARNOU Luc, à DEINZE.

Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Termonde : - au titre de travailleur ouvrier : Mr DESMET Björn, à JABBEKE.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Courtrai, Ypres, Furnes : - au titre d'employeur : Mr DE SMEDT Christophe, à BRUGES; - au titre de travailleur ouvrier : Mme DEFEVER Nancy, à OSTENDE.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mr VERMEULEN Hans, à KNOKKE-HEIST; - au titre de travailleur employé : Mme PEETERS Rita, à ASSE.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mr PERSOONS Dirk, à LOUVAIN;

Mr VAN OVERBEKE-WOUTERS Georges, à OUD-HEVERLEE; - au titre de travailleur ouvrier : Mr DE COSTER Rudi, à ZAVENTEM;

Mr LEGROUX Walter, à MERCHTEM;

Mr MOONS Jean, à ZEMST;

Mr VAN DE WIELE Freddy, à HOEILAART;

Mr VANHAGENDOREN Dirk, à GLABBEEK; - au titre de travailleur employé : Mr CIETERS Luc, à DIEST;

Mme DE BEUL Ingeborg, à MALINES;

Mr GEENS Marc, à RETIE;

Mr GEERTS Peter, à PUURS;

Mr HOSTYN Tijs, à ANVERS;

Mr PLETINCKX Luc, à GRAMMONT;

Mr VEEKMAN Robert, à GRAMMONT.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 10.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1993 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des fermer, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009487 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le cadre des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail fermer, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009116 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont fermer, Moniteur belge du 28 mars 2014.

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