23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du 14 février 1961, et § 1octies, alinéa 5, inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 9 juillet 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 22 juillet 2015;

Vu l'avis 58.041/1/V du Conseil d'Etat, donné le 11 septembre 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, sont apportées les modifications suivantes : 1°) à l'alinéa 1er, 9°, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, les mots « au cours du mois de décembre 2014 » sont remplacés par les mots « d'au moins d'un jour, situé dans l'année calendrier 2014 »; 2°) à l'alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, dans la phrase introductive, les mots « au cours du mois de décembre 2014 » sont remplacés par les mots « d'au moins d'un jour, situé dans l'année calendrier 2014 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi K. PEETERS