24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 159, modifié par les lois des 22 août 2002, 24 décembre 2002 et 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 6, de l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Fonck, C., Frameries » sont remplacés par les mots « M. Henry de Generet, Ph., Nivelles »; 2° les mots « Mme Avontroodt, Y., s Gravenwezel » sont replacés par les mots « M Van Damme, B., Molenbeek-Saint-Jean »; 3° les mots « M.Germeaux, J., Genk », sont remplacés par les mots « Mme Avontroodt, Y., s Gravenwezel »; 4° les mots « M.Ooghe, B., Malines » sont remplacés par les mots « Mme Muylle, N., Roulers »; 5° les mots « M.Vandewoude, K., Gand » sont remplacés par les mots « M. Ballegeer, P., Laeken ».

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX